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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 104 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales Article 40 (Art. L. 6155-2 du code de la santé publique) |
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Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6155-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
«Le conseil national dresse dans un rapport annuel le bilan de la formation continue dans son domaine de compétence. Ce rapport est rendu public.