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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 111 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 43 |
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Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4132-5 du code de la santé publique, remplacer le mot :
précédent
par la référence :
L. 4132-4