|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 114 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 43 |
|||||||||
Dans la dernière phrase du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 4142-3 du code de la santé publique, supprimer les mots :
et le nombre de présidents suppléants