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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 125 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales Article 49 (Chapitre Ier du titre IX du livre III du code de la santé publique) |
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I.- Dans l'intitulé proposé par cet article pour le chapitre Ier du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, remplacer le mot :
Conseil
par le mot :
Ordre
II.- En conséquence, dans l'ensemble de cet article et les articles 50, 51 et 52 du projet de loi, remplacer les mots :
conseil, le conseil, ce conseil, du conseil, au conseil
respectivement par les mots :
ordre, l'ordre, cet ordre, de l'ordre, à l'ordre