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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 127 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales Article 49 (Art. L. 4391-2 du code de la santé publique) |
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Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4391-2 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
A ce titre, l'assemblée interprofessionnelle nationale rédige un rapport sur les conditions de formation continue des membres des professions relevant de l'ordre.