|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 133 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales Article 49 (Art. L. 4392-1 du code de la santé publique) |
|||||||||
I.- A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4392-1, remplacer le mot :
fichier
par le mot :
tableau
II.- En conséquence, dans l'ensemble de cet article et dans les articles 50 et 51 du projet de loi, remplacer le mot :
fichier
par le mot :
tableau