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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 163 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 50 |
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I.- Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 4341-2 du code de la santé publique, après les mots :
s'ils sont inscrits
insérer les mots :
au tableau de l'ordre mentionné à l'article L. 4391-1 et
II.- En conséquence, supprimer le dernier alinéa du même texte.