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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des malades

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 4 , 174 , 175)

N° 167

17 janvier 2002
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. DÉRIOT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 51

Dans la deuxième phrase du II de cet article, remplacer les références :
L. 4311-24 et L. 4311-25
par les références :
L. 4311-24, L. 4311-25, L. 4321-10, L. 4322-2, L. 4341-2 et L. 4342-2