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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 170 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 53 BIS |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 1223-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
ci-dessus
par les mots :
au précédent alinéa