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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 174 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales Article 54 (Chapitre VII du titre 1er du livre IV de la première partie du code de la santé publique) |
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Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le I de cet article pour le chapitre VII du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique :
« Chapitre VII
« Politique de prévention