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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 176 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales Article 54 (Art. L. 1417-1 du code de la santé publique) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-1 du code de la santé publique, par les mots :
et d'accident.