|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 193 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales Article 57 (Art. L. 6321-1 du code de la santé publique) |
|||||||||
Au début de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6321-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :
, notamment les réseaux de soins,