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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 197 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 57 |
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Après l'article 57, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
CHAPITRE VI
Dispositions diverses