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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 198 rect. 6 février 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 57 QUATER |
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I - Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 6321-3 du code de la santé publique, supprimer les mots : « La prise en charge psychologique des enfants et adolescents victimes de maltraitance, ou présentant des risques de suicide, peut être assurée ».
II - Le début de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 6321-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Dans le cadre de réseaux tels que définis à l'article L. 6321-1, les prises en charge... »
II - Le début de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 6321-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Dans le cadre de réseaux tels que définis à l'article L. 6321-1, les prises en charge... »