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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 199 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 57 QUINQUIES |
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A.- Rédiger comme suit le début du I de cet article :
I.- Il est créé un diplôme d'études spécialisées de gynécologie médicale...
B.- Supprimer le II de cet article.