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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 2 21 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 9 BIS |
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Dans le quatrième alinéa (3°) du I de cet article, remplacer les mots :
, L. 4221-1 et L. 4232-5
par les mots :
et L. 4221-1
par les mots :
et L. 4221-1
Objet
Cf. amendement n°1.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).