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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 219 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales Article 58 (Art. L. 1142-12 du code de la santé publique) |
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Rédiger comme suit le début de la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1142-12 du code de la santé publique :
«Le collège d'experts ou l'expert s'assure du caractère contradictoire des opérations d'expertise, qui se déroulent en présence des parties…