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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 24 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales CHAPITRE II ( AVANT L'ARTICLE 6) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Droits et responsabilités des usagers