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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des malades

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 4 , 174 , 175)

N° 282 rect.

31 janvier 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. LECLERC, Paul BLANC et MURAT


ARTICLE 46


Supprimer le III de cet article.

Objet