Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 299 22 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 57 QUINQUIES |
Rédiger ainsi le début du I de cet article :
Il est créé un diplôme d'études spécialisées de gynécologie médicale…
Objet