AMENDEMENT

Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 5112-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Des dispositions spécifiques concernant la pharmacopée originaire des départements d'outre-mer pourront être adoptées par décret.

L'outre-mer dispose d'une formidable richesse en matière de plantes aromatiques et médicinales.

Ces plantes font partie du patrimoine culturel de la population domienne. C'est pourquoi, depuis 1984, une équipe de chercheurs internationaux (TRAMIL) a établi de nombreux travaux scientifiques en vue de parvenir à la classification des usages des plantes en trois catégories, débouchant sur l'édition d'une «pharmacopée caribéenne » :

- les usages des parties de plantes en investigation (INV) pour leur indice d'efficacité, mais pour lesquels les informations scientifiques sont inexistantes ou insuffisantes,

- les usages de parties de plantes toxiques (TOX), pour étude de la toxicité des plantes,

- les usages de parties de plantes recommandés (REC), très fréquemment utilisés et/ou bien connus pour leur innocuité et qui ont été validés scientifiquement.

Pourtant, en raison du défaut d'inscription de ces plantes dans la pharmacopée française, les pharmaciens d'officine n'ont pas la possibilité de les vendre, empêchant non seulement les professionnels de la santé de pouvoir les prescrire mais encore la population d'y accéder.

De même, ce défaut d'inscription de plantes caribéennes dans la pharmacopée française prive les départements d'outre-mer de perspectives importantes de développement économique.

Les plantes issues des départements d'outre-mer font parties du patrimoine de la France, elles méritent donc la même attention et le même traitement.

Certaines plantes caribéennes font déjà partie de la pharmacopée française, une reconnaissance générale s'impose. C'est le but de cet amendement qui tend à légaliser la pharmacopée caribéenne.