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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 318 22 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste Article 58 (Art. L. 1142-11 du code de la santé publique) |
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A la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1142-11 du code de la santé publique, supprimer les mots :
une fois
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Objet