|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 319 22 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste Article 58 (Art. L. 1141-2 du code de la santé publique) |
|||||||||
I - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1141-2 du code de la santé publique, supprimer les mots :
ou de leur handicap
II - Dans le deuxième alinéa dudit texte, supprimer les mots :
ou de son handicap
ou de leur handicap
II - Dans le deuxième alinéa dudit texte, supprimer les mots :
ou de son handicap
Objet