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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 322 rect. 22 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste Article 40 (Art. L. 4133-2 du code de la santé publique) |
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Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4133-2 du code de la santé publique, après le mot :
formateurs
insérer le mot :
notamment
formateurs
insérer le mot :
notamment
Objet
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.