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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 359 22 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 54 (Art. L. 1417-1 du code de la santé publique) |
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Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-1 du code de la santé publique, après les mots :
pour la santé liés
insérer les mots :
au travail,
Objet
Cet amendement élargit le champ de la prévention aux actions engagées afin de réduire les risques pour la santé liés au travail.