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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des malades

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 4 , 174 , 175)

N° 38

17 janvier 2002

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 9 QUATER

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