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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 394 29 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 63 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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Le Gouvernement Article 25 (Art. L. 1411-3-1 du code de la santé publique) |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 63, remplacer les mots :
qui portent sur l'organisation des soins et la prévention
par les mots :
, notamment en matière d'organisation des soins et de prévention
qui portent sur l'organisation des soins et la prévention
par les mots :
, notamment en matière d'organisation des soins et de prévention
Objet
L'organisation des soins et la prévention sont incluses dans la santé publique mais celle-ci ne s'y réduit pas.