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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 424 31 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 15 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. DREYFUS-SCHMIDT ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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A la fin du troisième alinéa du I de l'amendement n° 15, supprimer le mot :
moral
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).