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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 426 31 janvier 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 15 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. FAUCHON au nom de la commission des lois ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Dans la seconde phrase du troisième alinéa de l'amendement n° 15 rect , après les mots :
de ce handicap
insérer le mot :
et