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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 63 rect. 31 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales Article 25 (Art. L. 1411-3-1 du code de la santé publique) |
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Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-3-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1°bis Propose, au regard des priorités retenues sur le plan national et des spécificités de la région, des priorités de santé publique qui portent notamment sur l'organisation des soins et la prévention et qui peuvent faire l'objet de programmes régionaux de santé ;