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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 71 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 26 |
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Dans la troisième phrase du texte proposé par cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 1411-5 du code de la santé publique, remplacer le mot :
participent
par les mots :
assistent sans voix délibérative