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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 90 rect. 23 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 33 BIS |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le dernier alinéa de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, après les mots :
peuvent prescrire
insérer les mots :
, sauf indication contraire du médecin,