|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des malades (1ère lecture) (URGENCE) (n° 4 , 174 , 175) |
N° 92 17 janvier 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 |
|||||||||
A la fin du VII de cet article, supprimer les mots :
et, après les mots : «ministre chargé de la santé», sont insérés les mots : «, qui désigne également les membres des associations mentionnées à l'article L. 1114-1»