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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 1 9 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
liquéfié
insérer les mots :
détenu ou exploité par un opérateur, y compris les installations fournissant des services auxiliaires
liquéfié
insérer les mots :
détenu ou exploité par un opérateur, y compris les installations fournissant des services auxiliaires