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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 192 rect. 15 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Dans la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article, après les mots :
les dépenses
insérer les mots :
d'investissements,
les dépenses
insérer les mots :
d'investissements,
Objet
Le financement de l'investissement est partie intégrante des coûts, donc des prix.