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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 193 14 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Dans la première phrase du IV de cet article, supprimer le mot :
notamment
notamment
Objet
L'adverbe « notamment » permettrait n'importe qu'elle dérogation et rendrait caduque l'existence de tarifs réglementés.