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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 195 14 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Dans le premier alinéa de cet article remplacer les mots :
du gaz
par les mots :
du gaz naturel ou gaz naturel liquéfié
du gaz
par les mots :
du gaz naturel ou gaz naturel liquéfié
Objet
Inclure clairement les installations de GNL parmi les personnes physiques ou morales tenues d'adresser au Ministre toutes les données relatives à leur activité.