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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 242 15 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15 |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article 3-1 du code minier, remplacer les mots :
liquides ou liquéfiés
par les mots :
liquides, liquéfiés ou gazeux
Objet
Permettre le stockage souterrain d'hydrocarbures gazeux autres que le gaz naturel, par l'exemple l'éthane (C2H6).