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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 255 16 octobre 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 85 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 20 |
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Dans la dernière phrase du texte proposé par l'amendement n° 85 pour le second alinéa (2°) de cet article, supprimer le mot :
physique
physique
Objet
Rédactionnel.