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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 83 9 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 15 (Art. 104-3 du code minier.) |
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Dans le III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 104-3 du code minier, remplacer les mots :
doit, le cas échéant, mentionner
par le mot :
mentionne, le cas échéant,
doit, le cas échéant, mentionner
par le mot :
mentionne, le cas échéant,