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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 122 14 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 31 |
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Dans le tableau figurant à cet article :
- Majorer le montant figurant à la deuxième ligne (Vieillesse-veuvage) de 0,1 milliards de francs.
- Minorer le montant figurant à la quatrième ligne (Famille) de 3 milliards de francs.