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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 14 7 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 |
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I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Dans le A du VIII du même article, après les mots : «organisation sanitaire», sont insérés les mots : «et des actions de modernisation sociale».
II. - En conséquence, faire précéder cet article d'un I.