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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2002

(1ère lecture)

(n° 53 , 60 , 61)

N° 19

7 novembre 2001

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 15 TER

A la fin du II de cet article, remplacer le mot :

cinquième

par le mot :

quatrième