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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 39 7 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 |
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Supprimer les quatrième ( Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines) et cinquième (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ) lignes du tableau figurant dans cet article.