|
Direction de la séance |
Projet de loi initiative économique (1ère lecture) (n° 170 , 217 ) |
N° 269 24 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MASSION et ANGELS, Mme Yolande BOYER, MM. GODEFROY, PICHERAL, PIRAS, RAOUL, SAUNIER, TRÉMEL, BEL, COURTEAU, DUSSAUT, MASSERET, MIQUEL et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 26 QUATER |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L'amendement s'explique par son texte même.