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Direction de la séance |
Projet de loi initiative économique (1ère lecture) (n° 170 , 217 ) |
N° 294 rect. 26 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT, DARNICHE, DOUBLET, FLANDRE et TÜRK ARTICLE 8 |
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Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-1-2 du code de la sécurité sociale :
« Le bénéfice de ces dispositions n'est pas renouvelable. »
« Le bénéfice de ces dispositions n'est pas renouvelable. »
Objet
Cf. amendement n° 292 rectifié.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.