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Direction de la séance |
Projet de loi initiative économique (1ère lecture) (n° 170 , 217 ) |
N° 314 25 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement TITRE VI (AVANT L'ARTICLE 27 A) |
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Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre :
Soutien au développement international des entreprises
Soutien au développement international des entreprises
Objet
Le présent amendement a pour objet de concrétiser la présence dans ce projet de loi de deux mesures d'incitation à une action plus importante de nos entreprises et notamment des PME à l'international. Il s'agit d'une part, de la mise en place d'un « guichet unique national » à l'exportation et d'autre part, de l'adaptation du dispositif de volontariat à l'international en entreprise afin de tenir compte des contraintes spécifiques rencontrées par les PME à l'export.