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Direction de la séance |
Projet de loi initiative économique (1ère lecture) (n° 170 , 217 ) |
N° 69 rect. bis 25 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. OSTERMANN, ECKENSPIELLER, BIZET et LEROY ARTICLE 15 |
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Après le deuxième alinéa (1°) du A du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « Dans le cas d'une souscription en numéraire au capital d'une société, »
…° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « Dans le cas d'une souscription en numéraire au capital d'une société, »
Objet
Cf amendement n° 68.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.