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Direction de la séance |
Proposition de loi chèque-emploi associatif (1ère lecture) (n° 19 , 197 ) |
N° 3 rect. 11 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de RAINCOURT et CARLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un « chèque emploi jeune été » visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en œuvre seront créées par décret.
Objet
Il s'agit de créer un « chèque emploi jeune été » visant à faciliter l'emploi saisonniers des étudiants, dont les conditions de mise en œuvre seront créées par décret.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.