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Direction de la séance |
Projet de loi confiance dans l'économie numérique (1ère lecture) (n° 195 , 345 , 342, 351) |
N° 147 rect. 24 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARRAUX, LORRAIN et LE GRAND et Mme LUYPAERT ARTICLE 38 |
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Au deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
de l'article 3 ainsi que des articles
par les mots :
des articles 3,
de l'article 3 ainsi que des articles
par les mots :
des articles 3,
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. L'amendement est un simple correctif qui se limite au deuxième alinéa du I de cet article car au troisième alinéa, en ce qui concerne l'article 12, seules les dispositions du I (code des postes et télécommunications) sont visées.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.